Égalité et Citoyenneté

Le Projet de loi

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Égalité citoyenneté

 

Proposez vos idées pour améliorer le Projet de loi Égalité-Citoyenneté

Comme son nom l’indique, ce projet de loi a notamment pour ambition de renforcer la citoyenneté dans notre pays. Il s’agit de donner aux citoyens des occasions nouvelles d’exprimer leur sens civique, de mettre leur énergie et leur intelligence au service de l’intérêt général. Le Gouvernement souhaite que la méthode d’élaboration de la loi soit en cohérence avec cette ambition. A travers cette consultation, les citoyens sont invités à formuler des propositions et à donner leur avis sur les grands thèmes du projet de loi : engagement, jeunesse, mixité et habitat, lutte contre les discriminations, apprentissage de la langue française.

  • La consultation est ouverte du 9 mai au 1er juin 2016. 
  • Le projet de loi sera ensuite débattu en séance publique à partir de juin 2016.

La consultation a vocation à nourrir le débat parlementaire. Les élus restent souverains et prennent leurs décisions en toute autonomie.

La consultation “Egalité Citoyenneté : Le projet de loi” fait écho à la consultation “Egalité Citoyenneté : Le comité interministériel” qui s’est déroulée du 23 mars au 8 avril autour de 8 défis pour une République en actes. Néanmoins, ces deux consultations sont indépendantes et il n’est pas utile d’avoir participé à la première pour participer à la seconde.

Les engagements du Gouvernement

Le Gouvernement s'engage à : 

  • pour chaque consultation, répondre aux 3 propositions les mieux votées sur la plateforme
  • remettre à l’ensemble des parlementaires les résultats de la consultation
  • publier la synthèse de la consultation
  • réaliser et publier une enquête de satisfaction

 

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