Accessibilité

L’accessibilité numérique est un impératif citoyen. L'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées fait de l’accessibilité une exigence pour tous les services de communication publique en ligne de l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics qui en dépendent.

Si les fonctions principales de la plateforme de Cap Collectif sont déjà accessibles et permettent à tous de consulter et de modifier les articles concernés, la mise aux normes de l’ensemble de la plateforme est en cours et s’effectue progressivement. Pour tout problème rencontré lié à l’accessibilité, nous vous remercions de nous l’indiquer par l’intermédiaire du formulaire de contact et nous prendrons contact avec vous pour résoudre le problème.

Pour en savoir plus sur le Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations : le site modernisation.gouv.fr.