Le projet de loi

Après les attentats de janvier, des décisions immédiates ont été prises pour la sécurité du pays. Le Gouvernement a estimé qu’il était également nécessaire d’agir dans le domaine de la citoyenneté, de l’éducation, de la mixité sociale, de la lutte contre les discriminations,… bref, partout où notre République avait besoin d’être renforcée, consolidée.

Ces décisions ont notamment été prises à l’occasion de comités interministériels à l’égalité et à la citoyenneté. Le premier s’est tenu le 6 mars 2015, le deuxième le 27 octobre 2015 et le troisième le 13 avril 2015.

Le projet de loi égalité citoyenneté est la traduction législative de ce processus.
Il s’inscrit également dans la continuité du comité interministériel à la jeunesse qui a eu lieu en juin 2015 et qui avait été précédé par les rendez-vous de la jeunesse.

Le titre 1er répond a une double ambition : créer une véritable culture de l’engagement et accompagner l’autonomie des jeunes.

Le titre II engage des mesures structurantes dans le domaine du logement, pour favoriser le vivre-ensemble et lutter contre les phénomènes de ségrégation territoriale et de « ghettoïsation » de certains quartiers.

Le titre III a pour ambition d’offrir à chacun une égalité d’opportunité. Il renforce l’égalité réelle pour permettre aux citoyens de mieux s’insérer dans la République. Il consacre et crée de nouvelles dispositions, pour que la fonction publique soit plus accessible et plus représentative, pour permettre une meilleure maitrise de la langue française pour tous et à tout âge mais aussi pour lutter encore davantage contre les discriminations.

 

Accéder au texte intégral du Projet de loi Egalité et citoyenneté