Chapitre 2 : Agir sur les loyers pour un accès plus juste au logement social dans tous les  quartiers

Chapitre 2 : Agir sur les loyers pour un accès plus juste au logement social dans tous les quartiers

Présentation

Le titre II du projet de loi engage des mesures structurantes dans le domaine du logement, pour favoriser le vivre-ensemble et lutter contre les phénomènes de ségrégation territoriale et de « ghettoïsation » de certains quartiers.

 

En effet, agir pour l’égalité et la citoyenneté impose à l’origine d’œuvrer contre les divisions spatiales et sociales qui minent le quotidien et pèsent sur les parcours de vie de chacun comme sur la solidarité entre tous. Un urbanisme qui concentre les populations les plus pauvres dans les territoires les moins attractifs en termes d'emplois, de desserte et d'équipements culturels ne peut que mettre en cause la cohésion sociale de la France et les valeurs de la République, au premier rang desquelles l'égalité et la fraternité. La politique du logement doit être l'un des leviers privilégiés pour organiser la mixité sociale et le développement harmonieux de nos villes et de nos territoires.

 

Pour favoriser la mixité sur les territoires, il convient d'agir à la fois sur l'offre de logements, en veillant à sa bonne répartition spatiale, sa diversité et son adaptation aux besoins et aux revenus des ménages, et sur le parc social existant, en réformant les attributions des logements sociaux et les politiques de loyers pratiquées, afin qu'elles constituent de véritables leviers de mixité sociale à l'échelle de nos immeubles et de nos quartiers.

 

Pour ce faire, il faut proposer une offre de logements diversifiée, en construisant des logements aux loyers très accessibles dans tous les territoires, quel que soit leur niveau de richesse, et en renforçant l'attractivité des quartiers les plus défavorisés. Il faut, par ailleurs, agir sur l'occupation du parc social existant, en donnant l'opportunité à des ménages aux revenus modestes d'accéder à des logements dans les secteurs les plus attractifs, et éviter ainsi d'ajouter de la pauvreté à la pauvreté.

 

Les mesures de ce projet de loi dans le domaine de logement convergent ainsi vers un objectif : casser les logiques de ségrégation en conciliant, à l’échelle de notre pays, égalité des chances dans l’habitat et mixité sociale. Car vivre ensemble et se connaître par-delà les diversités sociales et les divisions géographiques, c’est le socle indispensable de la fraternité et de la solidarité qui sont au cœur de notre pacte social.

Pour nourrir la réflexion : vous pouvez retrouver l'avis du Conseil National des Villes.

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